Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les prestations de l’Association Sauvegarde Hérault Littoral (« l’Association ») : animations éducatives, prestations d’ingénierie et de suivi environnemental, fabrication/vente de produits pédagogiques (nichoirs, etc.). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

2.1 Animations pédagogiques

Découverte de la biodiversité littorale et enjeux environnementaux pour divers publics (scolaires, collectivités, particuliers, campings…). Une fiche pédagogique peut être fournie.

2.2 Suivis & études naturalistes / ingénierie

Diagnostics écologiques, inventaires faune/flore, appui à la gestion, études. Ces prestations sont soumises à la TVA 20 %.

2.3 Produits

Fabrication artisanale (nichoirs, abris, supports) avec matériaux respectueux de l’environnement.

Commande par mail, téléphone ou via le site. Validation par devis/bon de commande signé. Acompte possible de 30 % pour confirmation.

• Tarifs en euros, précisés sur le devis en vigueur.
• Animations éducatives : proposées hors champ de TVA selon la législation applicable aux associations.
• Ingénierie / expertise : facturées HT + TVA 20 %.
• Facture émise après prestation, sauf accord contraire.

Échéance à 30 jours après facturation. Paiement par virement, chèque ou espèces.

Retard de paiement : pénalités à hauteur de 3× le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € (art. D441-5 Code de commerce). Des frais supplémentaires réels et justifiés peuvent être réclamés.

• Annulation client < 7 jours : 50 % du montant dû.
• Annulation par l’Association : une date de remplacement est proposée.

• L’enseignant reste responsable du groupe et présent durant toute l’intervention, avec le nombre d’adultes requis (références Éducation nationale).
• L’Association n’assure pas seule l’encadrement des mineurs.
• L’établissement garantit que chaque élève est couvert par une assurance scolaire (RC + individuelle accident).
• À l’issue de l’animation, une fiche d’évaluation pédagogique pourra être complétée par l’enseignant.
• L’Association adapte ses interventions, autant que possible, aux élèves en situation de handicap (selon faisabilité et informations transmises en amont).

En cas de vigilance orange/rouge Météo France, la prestation est reportée. L’Association peut interrompre ou adapter l’animation si la sécurité du public ou du milieu est compromise ; la prestation reste due.

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Délais indicatifs. Frais de livraison à la charge du Client sauf mention contraire.

Association assurée à la MAIF (contrat n° 4390268K). Pas de responsabilité pour usage inapproprié des produits livrés ni pour des faits extérieurs à l’intervention.

Droit de rétractation de 14 jours. Non applicable aux prestations exécutées ni aux produits personnalisés/sur-mesure (ex. nichoirs).

Supports, outils, méthodes, photographies, vidéos et cartes réalisés par l’Association : propriété exclusive. Toute reproduction/diffusion nécessite une autorisation écrite.

Données limitées à la gestion de la commande, non revendues ni transférées. Exercice des droits RGPD : contact@ashl.fr.

Réduction de l’impact écologique des prestations : limitation des déchets, transports durables, respect des milieux naturels.

Intempéries, grève, pandémie, etc. peuvent empêcher l’exécution de la prestation sans responsabilité de l’Association.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Association (y compris en ligne) sans tentative préalable de résolution amiable.

Tout litige relève du Tribunal Judiciaire de Béziers (93 avenue Président Wilson, 34500 Béziers).