Conditions Générales de Vente (CGV) Association Sauvegarde Hérault Littoral
Siège social : 1 rue Kléber, 34410 Sérignan
Numéro SIRET : 835 189 838 00039
Tél : 07 98 68 49 34
Email : contact@ashl.fr
Coprésidentes : Michelle NEITHARDT et Françoise CLOTEAU
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par l’Association Sauvegarde Hérault Littoral (ci-après « l’Association ») dans les domaines suivants :
- Animations éducatives sur l’environnement et le développement durable,
- Prestations de suivi de la biodiversité,
- Fabrication de produits (notamment nichoirs) à visée écologique et pédagogique.
En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Description des prestations et produits
2.1 Animations pédagogiques
Les animations proposées portent sur la préservation de la biodiversité littorale et les enjeux environnementaux. Elles s’adressent à divers publics (scolaires, collectivités, particuliers, campings, etc.). Une fiche pédagogique peut être fournie.
2.2 Suivis naturalistes
L’Association propose des prestations techniques de suivi de la biodiversité (diagnostics écologiques, inventaires faune/flore, appui à la gestion). Ces prestations sont définies contractuellement avec le client.
2.3 Fabrication et vente de produits
Les produits réalisés (nichoirs, abris…) sont fabriqués artisanalement avec des matériaux respectueux de l’environnement, dans une logique de sensibilisation et d’utilité écologique.
Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être passées par mail, téléphone ou via le site internet de l’Association. Toute commande est validée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande. Un acompte de 30 % pourra être demandé pour valider la commande.
Article 4 – Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (l’Association n’est pas assujettie à la TVA). Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis en vigueur au moment de la commande. Une facture est émise après la prestation, sauf accord contraire.
Article 5 – Modalités de paiement
Le solde est exigible à 30 jours après facturation. Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.
Article 6 – Conditions d’annulation
- Annulation par le Client à moins de 7 jours : 50 % du montant reste dû.
- Annulation par l’Association : une date de remplacement est proposée.
Article 7 – Spécificités scolaires
Lors d’animations scolaires, l’enseignant reste responsable du groupe. Il doit être présent durant toute l’intervention avec le nombre d’adultes encadrants requis selon les normes de l’Éducation nationale. Les animateurs de l’Association n’assurent pas seuls l’encadrement des mineurs.
Article 8 – Conditions météorologiques et de sécurité
En cas de vigilance orange ou rouge Météo France, la prestation est reportée. L’Association peut interrompre ou adapter l’animation si la sécurité du public ou du milieu est compromise, la prestation est alors dû dans sa globalité.
Article 9 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 10 – Responsabilité
L’Association est assurée auprès de la MAIF (contrat n° 4390268K). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié des produits livrés ou pour des faits extérieurs à son intervention.
Article 11 – Droit de rétractation (commandes à distance)
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes à distance. Il ne s’applique pas aux prestations exécutées ou aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. nichoirs).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports, outils pédagogiques, illustrations et méthodes créés par l’Association restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont limitées à la gestion de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transférées. Le Client peut exercer ses droits RGPD à l’adresse contact@ashl.fr.
Article 14 – Engagement écoresponsable
Le Prestataire et le Client s’engagent à réduire l’impact écologique des prestations : limitation des déchets, transports durables, respect des milieux naturels.
Article 15 – Force majeure
L’Association ne pourra être tenue responsable si un événement de force majeure (intempéries, grève, pandémie, etc.) empêche l’exécution de la prestation.
Article 16 – Respect mutuel et non-dénigrement
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Association, notamment sur les réseaux sociaux, sans tentative préalable de résolution amiable.
Article 17 – Tribunal compétent
Tout litige relèvera du Tribunal Judiciaire de Béziers, 93 avenue Président Wilson, 34500 Béziers.