Association Sauvegarde Hérault Littoral
Siège social : 1 rue Kléber, 34410 Sérignan
Numéro SIRET : 835 189 838 00039
Tél : 07 98 68 49 34
Email : contact@ashl.fr
Les coprésidentes : Michelle NEITHARDT et Françoise CLOTEAU
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par l’Association Sauvegarde Hérault Littoral dans le cadre de ses activités suivantes :
- Animations éducatives sur l’environnement et le développement durable.
- Prestations de suivi de la biodiversité.
- Fabrication d’objets (nichoirs pour oiseaux, etc.) à des fins de préservation de la faune et de sensibilisation.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations ou de produits réalisées par les clients de l’Association. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.
Article 2 : Prestations et Produits
- Prestations d’animation :
L’Association propose des animations éducatives en lien avec la préservation de l’environnement et du développement durable, adaptées à différents publics (scolaires, entreprises, collectivités, etc.). Les thématiques des animations incluent mais ne se limitent pas à : la gestion des déchets, la biodiversité, les énergies renouvelables, et la gestion de l’eau. - Suivi de la biodiversité :
L’Association réalise des prestations de suivi de la biodiversité dans le cadre de programmes spécifiques. Ces prestations peuvent inclure des inventaires faunistiques et floristiques, la réalisation de diagnostics écologiques, et des conseils pour la préservation des espèces locales. - Fabrication d’objets :
L’Association fabrique des objets comme des nichoirs pour oiseaux, dans le but de favoriser la faune locale. Ces objets sont réalisés à partir de matériaux respectueux de l’environnement et dans une démarche durable.
Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, hors taxes, l’Association n’étant pas assujettie à la TVA.
Les tarifs sont précisés sur les devis spécifiques pour chaque commande ou demande de prestation. En l’absence de devis écrit, les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve que cette modification n’affecte pas les commandes en cours.
Article 4 : Modalités de commande
- Prise de commande :
La commande de prestations ou de produits peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou directement via le site internet de l’Association. Toute commande doit être confirmée par le client par la signature d’un devis ou d’un contrat. - Confirmation de la commande :
La commande sera considérée comme confirmée uniquement après réception du devis signé et/ou du paiement partiel ou total, selon les modalités prévues.
Article 5 : Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou contrat. En général, les paiements se font par virement bancaire, chèque ou espèces.
- Paiement des prestations d’animation et de suivi :
Un acompte de 30 % du montant total sera demandé lors de la commande, avec le solde dû à la fin de la prestation. - Paiement des produits (nichoirs) :
Le paiement total est exigible à la commande, sauf accord préalable contraire. - Retards de paiement :
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à 10 % du montant total par mois de retard, à compter de la date d’échéance prévue.
Article 6 : Livraison et exécution des prestations
- Prestations d’animation et suivi de la biodiversité :
Les prestations seront réalisées aux dates et horaires convenus entre l’Association et le client. L’Association s’engage à respecter les délais, mais des modifications peuvent intervenir en cas d’imprévus liés à des événements externes (météo, maladie, etc.). - Livraison des produits (nichoirs) :
Les produits fabriqués seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai raisonnable. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
Article 7 : Responsabilité
L’Association Sauvegarde Hérault Littoral s’engage à fournir ses prestations et produits avec tout le soin et la compétence nécessaires. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de toute conséquence découlant d’une utilisation incorrecte des produits ou services fournis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif et sans pénalité, pour toute commande effectuée à distance ou hors établissement.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou à toute commande de produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client (ex. nichoirs personnalisés).
Article 9 : Force majeure
L’Association ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles dues à des événements de force majeure (grèves, intempéries, incendies, pandémie, etc.), rendant l’exécution de la prestation impossible.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, méthodes, logos et conceptions réalisés par l’Association dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de l’Association Sauvegarde Hérault Littoral. Le client s’interdit de reproduire ou d’utiliser ces éléments à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 11 : Protection des données personnelles
L’Association respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant l’Association à l’adresse suivante : contact@ashl.fr.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Béziers, qui sera seul compétent.
Fait à Sérignan, le 20/11/2024
Pour l’Association Sauvegarde Hérault Littoral