Obligation

Réelle Environnementale

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.

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Qu’est-ce qu’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) ?
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, cet outil permet aux propriétaires de biens immobiliers de mettre en place des mesures de protection environnementale sur leur terrain.

About Us

Objectif des ORE

La finalité d’une ORE est de maintenir, conserver, gérer ou restaurer des éléments de la biodiversité ou des fonctions écologiques sur un bien immobilier. Ces obligations peuvent inclure des actions de « ne pas faire » (par exemple, conserver une bande enherbée existante sur un terrain cultivé) ou de « faire » certaines actions (par exemple, restaurer une zone humide

About Us

Comment fonctionne une ORE ?

Contractualisation : La mise en place d’une ORE nécessite la signature d’un contrat établi en forme authentique entre le propriétaire du bien immobilier et un cocontractant. Ce cocontractant peut être une collectivité publique, un établissement public, ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, comme notre association.

Durée : Les obligations environnementales peuvent porter sur une longue durée, allant de 20 ans à 99 ans. Ces obligations sont attachées au bien immobilier et se transmettent aux propriétaires ultérieurs.

Formalités : Le contrat ORE doit être enregistré au service de la publicité foncière et est dispensé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

Notre Engagement

Nous sommes fiers d’annoncer que l’association Sauvegarde Hérault Littoral est déjà cocontractante sur une pinède de 2 hectares à Sérignan. Ce projet illustre notre engagement en faveur de la protection de l’environnement et de la biodiversité dans notre région.

Signer des ORE

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez contribuer à la protection de l’environnement, nous vous invitons à considérer la signature d’une ORE avec notre association. Ce dispositif vous permet de mettre en place des mesures durables pour conserver et restaurer les éléments de biodiversité et les fonctions écologiques de votre terrain.En signant une ORE, vous contribuez non seulement à la protection de l’environnement, mais vous assurez également que ces mesures de protection perdurent même en cas de changement de propriétaire. Rejoignez-nous dans cet effort pour préserver le patrimoine naturel de notre région.

Comment nous contacter

Pour en savoir plus sur les ORE et pour discuter de la possibilité de signer un contrat avec notre association, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact ou en nous écrivant directement à contact@ashl.fr .
Ensemble, nous pouvons faire une différence significative pour l’environnement et la biodiversité de l’Hérault.