Statuts de l’association

Version du 31/03/2023

ARTICLE PREMIER-NOM
11 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sauvegarde Hérault Littoral.

ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’objet principal de l’association est la PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’association a pour objet toutes actions qui contribuent à la protection et à la valorisation de la biodiversité du territoire.
L’association s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’atteindre ces buts par les voies suivantes :

dresser l’inventaire de la faune, de la flore et des habitats ;

coopérer, au besoin, par adhésion ou fédération, avec tous les organismes, collectivités ou associations qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’association ;

Participer à l’aménagement et à la mise en valeur des sites où l’association intervient en étroite collaboration avec les acteurs du territoire ;

développer le goût et l’intérêt du plus grand nombre, par et pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l’environnement ;

proposer son concours aux institutions pour les aider à améliorer le capital constitué par la faune sauvage res nullius (qui n’appartient à personne), ainsi que la flore et les milieux ;

s’attacher à protéger les espèces animales et végétales menacées ;

entreprendre toute recherche, mener toute enquête, donner tout avis, poursuivre toute étude se rapportant directement ou indirectement à toutes ces questions ;

promouvoir et réaliser tout ou partie des études scientifiques rentrant dans le cadre des objets de l’association ;

veiller au respect des espaces verts et du cadre naturel dans les plans d’urbanisme et d’aménagement ;

publier bulletins, brochures, affiches, tracts, cartes postales, etc. se rapportant à l’étude, la protection ou l’aménagement de la nature, au besoin en collaboration avec des associations ou établissements poursuivant des buts analogues ;

mener toute action en justice, se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts en faveur de la conservation de la nature et de l’environnement ;

entreprendre toute action visant à lutter contre les pollutions de l’air, de l’eau, des sols ou des milieux naturels.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Au domicile du président ou d’un dirigeant de l’association

1 rue Kleber 34410 SÉRIGNAN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DURÉE
L’association s’interdit toute prise de position sur des problèmes d’ordres politique, philosophique ou confessionnel.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE S – COMPOSITION
L’association se compose de
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 -ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, majeurs et mineurs.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – DÉMISSIONS
Tout membre d’une association peut s’en retirer quand il le souhaite.
La démission prend effet dès que l’association est avertie.
Un membre de l’association ne peut pas s’opposer au départ d’un autre membre.
Lorsqu’il s’agit d’un administrateur de l’association, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 -MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont le montant est voté par le conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuel est voté en conseil d’administration est notifié au règlement intérieur.

ARTICLE 9. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité ; par courrier simple ; à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11. – AGRÉMENT
Elle peut bénéficier d’un agrément délivré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, si elle en fait la demande, conformément aux articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du Code de l’environnement.

ARTICLE 12. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Animations sur le thème de la protection de l’environnement

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils soient, à jours de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année.
Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement annuel des membres du conseil.
Le quorum doit être atteint pour tous les votes, à savoir 50% des adhérents plus une voix, En cas de carence du quorum, il est prévu une seconde assemblée générale dans les 15 jours où les votes pourront avoir lieu sans condition de quorum.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les modalités de convocation et de l’organisation de l’assemblée générale sont notifiées au règlement intérieur.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 15 • CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les mineurs peuvent siéger au conseil d’administration.

ARTICLE16 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de
1) Un-e- président-e-;
2) Un-e- vice-président-e-;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions sont non cumulables.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE-18-RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE -19-DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autoritées compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.